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Conditions particulières

Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : L'association Ensemble Choral Loos Canto, élisant domicile au 5, rue de Bir Hakeim à Loos (59120) France, ci-dessous dénommée Loos Canto, et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs prestations fournies par Loos Canto, ci-après dénommées le Stagiaire.
Article 2 – Objet
Les CGV visent à dénir les modalités de vente entre Loos Canto et le stagiaire, à partir de la commande.
Article 3 – Prestations
Les prestations régies par les présentes CGV sont celles qui figurent sur le site Internet www.looscanto.com/stage ou la plaquette d'inscription et qui sont indiquées comme vendues.
Elles sont proposées dans la limite des places disponibles.
Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Loos Canto se réserve le droit de procéder à l’annulation du Stage ou des formations optionnelles pour effectif insuffisant. Les Stagiaires concernés seront informés avant le début du Stage ou de la formation.
Toute inscription peut être modifiée en raison de l’indisponibilité du pupitre auquel s’est inscrit le Stagiaire de sorte que d’autres pupitres de remplacement pourraient être proposés au Stagiaire, lequel sera en droit de les accepter ou d’annuler son inscription sans frais.
Article 4 – Tarifs
Tous nos prix sont indiqués TTC.
L’inscription au stage Loos Canto étant conditionnée par le règlement intégral du stage, Loos Canto se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Stagiaire, tant que les frais d'inscription n'auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessous.
Article 5 – La commande
Pour valider la commande, le Stagiaire devra fournir ses coordonnées, choisir sa formule de stage, indiquer le pupitre désiré, ses modalités de paiement et enfin accepter les CGV, cette dernière étape formalisant le contrat de prestation entre Loos Canto et le Stagiaire. Le contrat sera conclu à la date de remise du bulletin d’inscription ou à la date d’enregistrement de la commande sur le formulaire en ligne du site http://www.looscanto.com/stage. 
Un courrier électronique ou postal ultérieur précisera le lieu et l’heure de la convocation au stage.
Les supports de stage (partitions, CD etc) seront transmis au Stagiaire dés que possible. 
Article 6 – Modalités de paiement
Par le bulletin d’inscription, le paiement par chèque est exigible à la commande. Il y a possibilité de paiement par virement en prenant contact auprès de Loos Canto.
Par le formulaire en ligne, seront proposées les modalités de règlement par chèque ou virement ou tout autre moyen.
Les chèques bancaires seront débités dans la quinzaine et les virements bancaires débités immédiatement.
Article 7 – Droit de rétractation
Par dérogation à l’article L.121-20-1, 1° du Code Français de la Consommation et pour tout nouveau contrat souscrit, Loos Canto accorde au Stagiaire un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de la commande et donne droit pour le Stagiaire au remboursement des sommes versées dans les meilleurs délais après le retour des supports de stage éventuellement fournis.
La rétractation peut se faire moyennant envoi d'un courrier de rétractation. Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l’alinéa précédent ne sera pas prise en considération.
Conditions du remboursement :
Le Stagiaire devra avoir rendu au préalable tous les supports de stage qui lui auront été transmis.
Loos Canto remboursera le Stagiaire par virement bancaire ou par restitution de son chèque de commande. Des frais forfaitaires de gestion de dossier de 10 € seront retenus. 
Article 8 – Demande d’annulation
En cas d’annulation par le Stagiaire de son inscription avant ou pendant le stage alors que le délai de rétractation visé à l’article 7 est dépassé, le Stagiaire ne pourra solliciter aucun remboursement.
Article 9 – Responsabilité
Loos Canto s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins. En revanche, la responsabilité de Loos Canto ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence française ou à une grève, un attentat, des dégâts.
Article 10 - Loi Applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille.
Article 11 - Droit à l'image
En s’inscrivant, le Stagiaire autorise Loos Canto à utiliser et diffuser à titre gratuit les photographies et films le représentant. Ces images sont susceptibles d’être reproduites sur les supports suivants :
- Diffusion sur les sites web https://www.looscanto.com/, sur les pages FaceBook de Loos Canto, compte YouTube Loos Canto.
- Supports affche, flyer, rollup, CD, DVD qui promeuvent Loos Canto
- Communication de l’image auprès de la presse à des fins de promotion
Article 12 – Acceptation du stagiaire 
Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Stagiaire, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.